LO-2015-08-14/05 - Création de Frocecontrole

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,

La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :

Loi Organique instituant Frôcecontrôle

Préambule: Frôcecontrôle est l'agence Frôceuse chargée de la sécurité aérienne.

Titre 1 - Création de Frôcecontrôle

Article 101. -
Frôcecontrôle est instituée.

Article 102. -
Frôcecontrôle est placée sous tutelle du ministre ou du secrétaire d'Etat en charge des Transports.

Titre 2 - Compétences de Frôcecontrôle

Article 201. -
Frôcecontrôle est chargée de la securité de la navigation aérienne dans l'ensemble de l'espace aérien Frôceux:
a) appliquer les procédures et les recommandations de sécurité Frôceuses et Internationales en vigueur.
b) appliquer les quotas de vol en vigueur.
c) rendre un avis pour toute construction ou tout évenement pouvant nuit à la circulation aérienne; le Gouvernement de la République Frôceuse est chargé de tenir compte des avis rendu par Frôcecontrôle.
d) coordonner l'ouverture et la fermeture des routes aériennes.
e) fermer l'espace aérien Frôceux, sur décision du ministre ou du secrétaire d'Etat en charge des Transports.

Titre 3 - Financements

Article 301. -
Une enveloppe de 30 millions de pluzin annuel est allouée à Frôcecontrôle pour son fonctionnement.

Titre 4 - Sanctions

Article 401. -
En cas de non respect des décisions de Frôcecontrôle, les compagnies aériennes contravenantes s'exposent à des sanctions financières pouvant variées de 5 à 25% de leur chiffre d'affaire.

Fait à Aspen,
Le 14 août 2015.

Debora Da Silva, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Environnement et du Développement durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

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Louis Lacroix