Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
LOI ORGANIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT SEXUELVu la Constitution,
Vu le Code pénal,
Article 1. -
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à évocations sexuels qui portent atteinte à sa dignité ou/et créent à son encontre une situation intimidante ou/et offensante.
Article 1-1. -
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’avoir recours de toute forme de pression grave dans le but réel ou probable d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché par et pour l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Article 2. -
Les cas mentionnés aux articles 1 et 2 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 37 000 pluzins d’amende.
Article 2-1. -
Cette peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 42 000 pluzins d’amende lorsque les cas sont commis :
- Par une personne qui abuse de l’autorité que lui octroient ses fonctions.
- Sur un mineur de moins de quinze ans.
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ; due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une insuffisance physique, à une insuffisance psychique ou à un état de grossesse ; est visible, ou connue par l'agresseur.
- En groupe d'au moins deux personnes.
Fait à Aspen,
Le 31 août 2015.
Erce Washington, Vice-Président de l'Assemblée Nationale,
Edouard de Trance, Président de l'Assemblée Nationale,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 31 août 2015.
Erce Washington, Vice-Président de l'Assemblée Nationale,
Edouard de Trance, Président de l'Assemblée Nationale,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix
