REGLEMENT DU CONSEIL PROVINCIAL DE LA CATALOGNE
Article 1. -
Peuvent prendre part aux délibérations du Conseil Provincial, seuls les citoyens recensés de la Province.
Article 2. -
Le Conseil Provincial est présidé par le gouverneur.
En cas d'absence prévue par ce dernier, le gouverneur-adjoint préside le Conseil Provincial.
Article 3. -
Les possibilités de vote retenues sont les suivantes :
POUR,
CONTRE et
ABSTENTION.
Article 4. -
Chaque décision du Conseil Provincial doit recueillir une majorité de
POUR, abstentions non comprises, pour être validée.
Article 5. -
Chaque débat a une durée de 48h h. Le débat peut être rallongé d'au maximum 24h sur décision du gouverneur.
Article 6. -
Chaque vote a une durée de 48 h.
Article 7. -
Les conseillers provinciaux peuvent se réunir en commission pour travailler sur des dossiers relevant de la compétence de la province. Chaque commission est composée d'un président, d'un rapporteur et de ses membres inscrits.
Article 8. -
Tous conseillers provinciaux peuvent proposer un texte, dans le bureau du gouverneur pour la prochaine session.
Article 9. -
Tous conseillers provinciaux peuvent proposer un amendement, durant les débats.
Article 10. -
Tous amendements déposées est mise en vote.
Article 11. -
Le résultat final d’un amendement, est prévue l’article 4.
Fait à Casarastra,
Le, XX/XX/XXXX.
Michel POUDOU,
Gouverneur de la Catalogne
