Messieurs les juges de la Cour Suprême,
J'ai l'honneur de faire appel à votre jugement quant à la plainte que je dépose au nom de mon client, monsieur Pierre Reynaud, essayiste et sociologue.
Monsieur Pierre Reynaud souhaite se porter demandeur en assignant en justice Monsieur Julien de La Tour, ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense au motif d'une atteinte à l'honneur de mon client par la voie de propos dirimants et diffamants.
Vous retrouverez les propos incriminés ci-dessous.
La diffamation est une infraction pénalement reconnue et en droit frôceux, une contravention de catégorie B selon l'article 404 du Code Pénal.COMMUNIQUÉS DE PRESSE
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Réaction à l'article de Monsieur Paul Reynaud en date du 02 janvier 2014
Le Ministère de l'Intérieur condamne avec vigueur les propos antisémites et racistes prononcés par Monsieur Paul Reynaud dans son billet datant du jeudi 02 janvier 2014. Comme l'a indiqué Madame le Président de la République, Helène le Menn, les propos de la sorte n'ont pas lieu sur notre territoire, sur le territoire de la République. L'évocation de la quenelle, signe antisémite et raciste, montre que les groupuscules d'extrême-droite sont encore présents dans notre pays, malgré la volonté affichée de les dissoudre.
Le Ministère de l'Intérieur évoque actuellement avec les services du Premier Ministre et Madame le Menn les actions à mener contre ce genre de propos au sein de notre pays.
Julien de la Tour, Ministre d'Etat en charge de l'Intérieur et de la Défense
Pour rappel, Monsieur Julien de la Tour vise explicitement monsieur Pierre Reynayd (et non Paul) et son billet en date du 02 Janvier 2014 titré "Dérives totalitaires oligarchiques : pour le droit à la quenelle" dont le contenu est ici même : http://froce.fr/forum/viewtopic.php?f=457&t=8510
Je propose donc à la juridiction compétente d'étudier si le pamphlet de mon client a en l'espèce une quelconque connotation antisémite et raciste. Ce qui, en bon juriste que je suis, n'est ni fondé ni avéré.
La faute commise par Monsieur Julien de la Tour a causé un dommage à mon client. Mon client s'estime lésé dans ses droits civils et juge qu'une atteinte à l'honneur lui a été portée, susceptible de lui nuire dans les recettes qu'il gagne en éditant des livres et dans la réputation qu'il a vis à vis de ses employeurs (présidence de la faculté de Casarastra, chaire de sociologie) versés également dans la sphère intellectuelle. Le lien de causalité entre la faute, le préjudice et le dommage étant manifeste, nous accompagnons cette plainte d'une constitution de partie civile en vue de reconnaître la responsabilité contraventionnelle du défendeur et de réclamer dommages et intérêts. Nous estimons impératif qu'un ministre se rende compte de la nature des propos graves qu'il tient et des obscénités qu'il impute à mon client.
C'est donc au titre de l'article 4101 du Code Civil que mon client réclame une réparation au titre de dommages et intérêt en la somme de 20 000 plz et des excuses publiques notifiées par un communiqué de presse, la même voie qui a conduit à la publication des propos diffamants à l'encontre de mon client.
Veuillez, mesdames, messieurs, agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs,
Me Ahmed Belkacem.
M. Pierre Reynaud
