Vu le vote de l’assemblée citoyenne,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
[centrer]Loi sur la création de l’entreprise publique dénommée "Air Copriag"[/centrer]
Vu la Constitution,
Titre 1 - De la définition
Article 1.-
Est créer la compagnie aérienne publique " Air Copriag ", pour les anciennes provinces frôçeuse de Cofonoria-Prigors-Agrume.
Code ICAO : ACF, Code IATA : CP, Indicatif d'appel : COPRIAG
Article 2.-
Le domaine de cette compagnie est le domaine du transport aérien commercial de personnes.
Article 3.-
La compagnie est ouverte aux investissements étrangers et particuliers.
Le capital de départ est fourni par l'Etat Frôceux a hauteur de 350 000 000 plz.
La participation de capitaux étrangers ou particuliers dans le capital d'Air Copriag est plafonnée à 49%. L'Etat détient au minimum 51% du capital.
Article 4.-
Les couleurs de la compagnie varie selon les régions. Rouge clair pour la Septimanie. Vert clair pour la Lombardie.
Le slogan de la compagnie Air Copriag est " Au coeur des vacances ! "
Le logo de la compagnie est un soleil blanc sur fond de la couleur régionale. La couleur nationale étant le bleu.
Article 5.- La compagnie Air Copriag est définie dans les secteurs marketing & ventes, maintenance & ingénierie, personnel navigant commercial et autres.
Titre 2 - De la direction
Article 201. -
La direction d'Air Copriag sera assurée conjointement par le président du Conseil d'Administration d'AC (le Ministre des Transports ou son délégué) et le Patron Directeur Général d'Air Copriag, nommé par le Conseil d'Administration.
Ce dernier sera composé d'un représentant de chaque collectivité territoriale, de cinq représentants d'associations citoyennes, des représentants des capitaux particuliers et de trois collaborateurs du Ministère des Transports.
Article 202.-
La Direction d'Air Copriag est assurée par un Comité de Direction présidé par le Président-Directeur Général et composé de treize membre réparti dans les postes suivants :
- PDG
- Délégué du Ministre
- Vice-PDG
- Vice-président des services corporatifs
- Vice-président des stratégies commerciales
- Vice-président du service client
- Vice-président des opérations de vol
- Vice-président de la maintenance et l'ingénierie
- Vice-président de la gestion des ressources humaines
- Vice-président de la technologie de l'information
- Vice-président des affaires finances
- Conseillère juridique
- Audit interne et assurance qualité
Fait à Aspen, le 2 août 2012
Par,
Luca Pappa, Ministre de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie,
Maxime Dellas, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.
Par,
Luca Pappa, Ministre de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie,
Maxime Dellas, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.