[ABROGE] L-2014-01-30-1 : Réforme des zones de vacances scolaires

[Benjamin McGregor]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’assemblée citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

[centrer]Projet de loi réformant le Code de l'Education[/centrer]

Vu la Constitution,

Le gouvernement Betieu, par le ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Thomas François, propose le projet de loi suivant :

Article 1 : L'article 2306 du code de l'éducation est modifié comme suit :

Le système de notation devra se faire sur un système de compétences composé de trois couleurs : vert pour "acquis", orange pour "en cours d'acquisition", rouge pour "non acquis".

Article 2 : L'article 2507 du code de l'éducation est modifié comme suit :

La dernière année de collège sera conclue par le passage du Diplôme National des Collèges. Il est obligatoire de le réussir pour accéder au lycée général, technologique ou professionnel.

Article 3 : L'article 2602 du code de l'éducation est modifié comme suit :

Les lycées professionnels accueillent accueillent les élèves ayant obtenu le Diplôme National des Collèges (art.507) et n'ayant pas fait le choix d'entrer dans un lycée général et technologique, ou de quitter le système scolaire après avoir atteint l'âge légal. Les 3 années sont codifiées comme suit LP1, LP2 et LP3.

Article 4 : L'article 6101 du code de l'éducation est modifié comme suit :

Le territoire de la République Frôceuse est divisé en 3 zones constituées comme suit :

• Zone Nord : Piémont et Provence
  Zone Catalogne : Catalogne
  Zone Sud : Baléares, Corse-Sardaigne, Toscane et Valence

Article 5 : L'article 6301 du code de l'éducation est modifié comme suit :

La première zone dans l'ordre de départ débutera les cours l'avant-dernier lundi du mois d'août
La deuxième zone dans l'ordre de départ débutera les cours 7 jours après la première zone.
La dernière zone dans l'ordre de départ débutera les cours 14 jours après la première zone.

Article 6 : L'article 6602 du code de l'éducation est modifié comme suit :

La date de début des vacances d'hiver est déterminée selon la zone :
La première zone dans l'ordre de départ débutera ses vacances d'hiver 40 jours après la fin des vacances de Noël
La deuxième zone dans l'ordre de départ débutera ses vacances d'hiver 47 jours après la fin des vacances de Noël
La dernière zone dans l'ordre de départ débutera ses vacances d'hiver 54 jours après la fin des vacances de Noël

Fait à Aspen, le 30 janvier 2014,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Ministre de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor