L-2014-04-14 : Réforme de l'assemblée citoyenne

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

[police=times]Réforme de l’Assemblée Citoyenne par la modification de la Constitution[/police]

Article Premier : L’article 19 de la présente Constitution est modifié comme suit :

Article 19. –
Le Président de la République signe les ordonnances après leur adoption par le Conseil des ministres. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par l'Assemblée Citoyenne si cinq membres de l’Assemblée Citoyenne actifs lors des quatre dernières semaines en font la demande.
La loi constitutionnelle ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 2 : L’article 21 de la présente Constitution est abrogé.

Article 3 : L’article 30 de la présente Constitution est abrogé et remplacé par un article 29-1 dont la teneur suit

Article 29-1 :
Le vote à l’Assemblée Citoyenne est secret. Cependant, la liste des personnes ayant pris part au vote sera publiée par le Conseil de la République.

Article 4 : Le article 30-1, 30-2 et 30-3 sont créés comme suit :

Article 30-1
L’assemblée citoyenne est dirigée par le Président élu de la dite assemblée. La fonction de Président de l’Assemblée Citoyenne n’est pas compatible avec les fonctions suivantes :
- Président de la République
- Premier Ministre
- Ministre
- Président de la Cour Suprême
- Juge à la Cour Suprême

Article 30-2
Le Président de l'Assemblée Citoyenne est élu au suffrage uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de deux mois. Le dépôt de candidature à la Présidence de l'Assemblée Citoyenne sera accompagnée de la notification de ses motivations.

Article 30-3
Le Président de l’Assemblée Citoyenne est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et d’animer les débats et les votes au sein de l'Assemblée Citoyenne.

Article 5 : L’article 31 de la présente Constitution est modifié comme suit :

Article 31.
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l’Assemblée Citoyenne.
Dans le cas où le Président de l’Assemblée Citoyenne omettrait de présenter une initiative citoyenne au vote de l’Assemblée Citoyenne de façon jugée comme délibérée, le Président de la Cour Suprême est habilité à imposer la présence de cette initiative lors de la prochaine session de l’Assemblée Citoyenne.

Article 6 : L’article 33 de la présente Constitution est modifié comme suit :

Article 33.
Deux membres de l’Assemblée Citoyenne actifs lors des 4 dernières semaines, l’initiateur sont requis pour qu’une initiative citoyenne puisse être débattue ou votée.

Article 7 : L’article 35 de la présente Constitution est modifié comme suit :

Article 35. -
L'Assemblée Citoyenne met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Cette motion doit être présentée par cinq membres de l’Assemblée Citoyenne actifs sur les quatre dernières semaines, au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des citoyens votants.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat.
Lorsque l'Assemblée Citoyenne adopte une motion constructive, le Premier ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion.

Article 8 : L’article 36 de la présente Constitution est modifié comme suit :

Article 36. -
L'Assemblée peut mettre en cause la responsabilité d'un ministre en particulier, à l'exclusion du Premier ministre, par le vote d'une motion constructive. Cette motion doit être présentée par cinq membres de l’Assemblée Citoyenne actifs sur les quatre dernières semaines, au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des citoyens votants. Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat.
Lorsque l'Assemblée Citoyenne adopte une motion constructive, le ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion, et ne peut être révoquée par le Président de la République jusqu’à formation d’un nouveau Gouvernement.

Fait à Aspen, le 14 Avril 2014

Par le Ministre de la Justice et des Institutions, Thomas François,
Par le Premier Ministre, Gavroche Finacci,
Par le Président de la République, Julien de la Tour,