L-2014-04-28 : Reconnaissance du vote blanc

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

[police=times][centrer]Loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé[/centrer][/b][/police]


Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Le gouvernement Finacci II par le Ministre de la Justice et des Institutions propose le texte suivant :

Titre I : Généralités

Article 101 :
Les bulletins blancs sont décomptés distinctement des bulletins nuls. Ils entrent en compte pour la détermination du nombre de suffrages exprimés.

Article 102 :
Un papier vierge de couleur blanche et de la même taille que les autres bulletins proposés est assimilé à un bulletin blanc.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

Article 103 :
Toute forme de bulletin autre que ceux mentionnés à l’article 102, et hors bulletin officiel, est assimilé à un bulletin nul.

[centrer]Titre II : Le vote blanc en scrutin majoritaire [/centrer]

Article 201 :
La validité du scrutin est remise en cause si plus de 50% des suffrages exprimés sont blancs au premier tour. Une nouvelle élection doit alors être organisée dans les 10 jours maximum qui suivent l’invalidité du scrutin.

Article 202 :
La validité du scrutin est remise en cause si le vote blanc est majoritaire au second tour. Une nouvelle élection doit alors être organisée dans les 10 jours maximum qui suivent l’invalidité du scrutin.

Titre III : Le vote blanc en scrutin proportionnel

Article 301 :
La validité du scrutin est remise en cause si plus de 50% des suffrages exprimés sont blancs au premier tour. Une nouvelle élection doit alors être organisée dans les 10 jours maximum qui suivent l’invalidation des résultats.

Article 302 :
En cas de validité du scrutin, un nombre de sièges vacants est répartis proportionnellement au résultat du vote blanc.

Fait à Aspen, le 28 Avril 2014

Par le Ministre de la Justice et des Institutions, Thomas François,
Par le Premier Ministre, Gavroche Finacci,
Par le Président de la République, Julien de la Tour,