[ABROGE] L-2014-04-29 : Loi de sécurité intérieure

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Projet de Loi sur la sécurité intérieur

TITRE 1 : DES ZONES DE SECURITE PRIORITAIRES

Article 1 :
Sont créées les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Celles-ci regroupent en leur sein toutes les forces de police territoriale allouées sur le territoire de la zone. Leur but est de permettre la lutte contre le crime organisé dans toutes ses facettes : trafic de drogue, blanchiment d'argent, etc.

Article 2 :
La délimitation et les moyens humains et matériels aloués aux ZSP sont définies par décret du Ministère de l'Intérieur, validé en Conseil des Ministres et contresigné par le Premier Ministre et le Président de la République.

Article 3 :
Chaque ZSP est dirigée par une Direction Générale de Sécurité. Celles-ci sont dirigées par un Directeur Général, nommé par le Ministre de l'Intérieur. Chaque Direction Générale de Sécurité a autorité sur les commissariats de police.

Article 4 :
Chaque ZSP développe tous les ans un "plan sécurité", affectant chaque poste de policier territorial. Dans le cadre de ce "plan sécurité", sont définies les principales tâches et priorités au sujet de la lutte contre le grand banditisme et le crime organisé. Chaque "plan sécurité" est examiné par le Ministère de l'Intérieur et par la Direction Générale du Renseignement Intérieur.

TITRE 2 : DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR

Article 1 :
La loi relative à l'organisation des services de renseignements du 28 Juillet 2013 est modifiée comme suit :

Article 309 :
Sont créés au sein de la Direction du Renseignement Intérieur les services suivants :
- Bureau de Lutte contre le Crime Organisé (BLCO) disposant des moyens investis dans les Zones de Sécurité Prioritaires
- Bureau Financier (BF)
- Bureau Antiterroriste (BA)
- Bureau de Contre-Espionage (BCA)
- Service d'Interventions Spéciales (SIS)

Article 309-1 :
Le Bureau Financier (BF) de la Direction du Renseignement Intérieur est composé conjointement d'agents de la DRI et d'agents du Ministère des Finances. Son but est de relier les deux administrations pour œuvrer contre le crime organisé au niveau financier, économique et fiscal. Le BF peut ainsi mener ses actions propres ou être appelé par un autre service de la DRI pour apporter sa contribution lors d'une enquête.

Article 310 :
Les moyens affectés à chaque service sont décidés par le Ministre de l'Intérieur en accord avec le Premier Ministre et le Président de la République.

Article 311 :
Le Bureau de Lutte contre le Crime Organisé dispose des moyens de police alloués aux Zones de Sécurité Prioritaires. Il a le droit d'obtenir sans contrainte tout document administratif, judiciaire ou policier ayant un rapport avec ses activités.

Article 312 :
Le Service d'Interventions Spéciales (SIS) est placé, au sein des Zones de Sécurité Prioritaires, sous la direction de la Direction Générale de la Sécurité et du BLCO.

Aspen,
Le 29/04/2014,

Rédigé par Gaspard Salcedo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,

Par Aïda Mbaye, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Par Gavroche Finacci, Premier Ministre
Par Julien de la Tour, Président de la République