L-2014-05-10 : Modification Code diplomatique

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Projet de loi portant à modification du Code diplomatique

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique,

Le gouvernement Finacci III propose le projet de loi suivant :

Article 1er.-
L'article 102 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 102 :
Le Président de la République est le Chef de la Diplomatie Frôceuse. Il est chargé de mener la politique étrangère de la Frôce. Il peut déléguer ou partager cette tâche avec un membre du Gouvernement.

Article 2.-
L'article 105 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 105 :
Nul individu ne peut s'attribuer l'exercice partiel ou entier de la diplomatie frôceuse, s'il n'est pas Président de la République ou si la tâche ne lui a pas été déléguée officiellement par décret.

Article 3.-
L'article 106 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 106 :
Les collectivités locales frôceuses sont autorisées à conclure des conventions de coopération culturelle avec leurs homologues étrangères, dans les limites des prérogatives diplomatiques de l’Etat, et avec l'accord express du Président de la République, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères. La personne habilitée à conclure ces conventions est le chef de l'exécutif local.

Article 4.-
L'article 204 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 204 :
Tout traité économique ou commercial doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de l'Economie et des Finances et doit recevoir l’aval et la contresignature du Président de la République, du Ministre de l'Economie et du Premier Ministre.

Article 5.-
L'article 206 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 206 :
Tout traité militaire doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de la Défense et doit recevoir l’aval et la contresignature du Président de la République, du Ministre de la Défense et du Premier Ministre.

Article 6.-
L'article 209 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 209 :
Tout traité culturel doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de la Culture et doit recevoir l’aval et la contresignature du Président de la République, du Ministre de la Culture et du Premier Ministre.

Article 7.-
L'article 210 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 210 :
Tout traité environnemental doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de l'Environnement et doit recevoir l’aval et la contresignature du Président de la République, du Ministre de l'Environnement et du Premier Ministre.

Article 8.-
L'article 402 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 402 :
L'ouverture d'une ambassade frôceuse à l'étranger ne peut se faire qu'avec l'accord du pays hôte, du Président de la République et du Ministre des Affaires Etrangères frôceux, avec la contresignature du Premier Ministre.

Article 9.-
L'article 403 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 403 :
L’ouverture d’une ambassade étrangère en Frôce ne peut se faire qu’avec l’accord du pays demandeur, du Président de la République et du Ministre des Affaires Etrangères frôceux, avec la contresignature du Premier Ministre.

Article 10.-
L'article 407 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 407 :
Une ambassade peut être ouverte ou fermée sur décret du Président de la République, contresigné par le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Étrangères le cas échéant.

Article 11.-
L'article 410 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 410 :
Le personnel diplomatique frôceux doit suivre les directives et les ordres du Président de la République et/ou du Ministère des Affaires Étrangères, le cas échéant.

Article 12.-
L'article 501 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 501:
La demande de reconnaissance d'une nation doit être faite par une représentation de la nation demandeuse auprès du Président de la République ou du Ministre des Affaires Étrangères Frôceux le cas échéant. Elle est transmise par la suite à l'Assemblée Citoyenne.

Article 13.-
L'article 502 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 502:
Toute décision concernant la non-reconnaissance d'une nation, et donc l'arrêt des relations diplomatiques, doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Citoyenne.

Article 14.-
L'article 503 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 503:
Toute reconnaissance d'une nation doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Citoyenne.

Article 15.-
L'article 504 du Code diplomatique est modifié comme suit :

Article 504:
Une fois la reconnaissance votée et acceptée par la majorité absolue des votants à l'Assemblée Citoyenne, la République Frôceuse et la nation demandeuse peuvent ouvrir des ambassades en règle avec le titre IV de ce code.

Fait à Aspen, le 10 mai 2014

Par François Bertrand, Ministre des Affaires Etrangères
Gavroche Finacci, Premier Ministre
Julien de la Tour, Président de la République