T-2014-05-20 : Libre échange Frôce/Ukraine

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’assemblée citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Traité de libre-échange entre l’Ukraine et la Frôce

Article 1. -
La République d’Ukraine et la République frôceuse appliquent un taux de douane de 3 % aux frontières.

Article 2. -
La République d’Ukraine et la République frôceuse signent un accord de libre-échange sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à l’exception de l’éducation, de la défense, de la culture et d
es marchés publics. L’ensemble des secteurs non exclus seront soumis aux règles de la concurrence et au respect de l’accord de libre-échange.

Article 3. -
La République d’Ukraine et la République frôceuse adoptent une résolution portant sur la lutte contre l’optimisation fiscale. Les signataires s’engagent à travailler en totale coopération dans la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et l’optimisation fiscale.

Article 4. -
La République d’Ukraine et le club des investisseurs ukrainiens s’engagent à mettre en place un plan d’investissement en Frôce à hauteur de 9.2 milliards de dollars.

Article 5. -
La République d’Ukraine et la République frôceuse signent une convention fiscale bilatérale. Cette convention fiscale permet aux citoyens ukrainiens de défiscaliser une partie de leurs investissements réalisés sur le territoire frôceux pendant une période de 6 ans après l’installation en Frôce. Les citoyens frôceux disposent de la réciprocité de ces mesures sur le territoire ukrainien.

Article 6. -
La République d’Ukraine signe un accord portant sur l’alignement par la législation ukrainienne des normes de sécurité en vigueur en Frôce, dans un délai de 6 ans.

Article 7. -
La République d’Ukraine signe un accord portant sur l’alignement par la législation ukrainienne des normes environnementales en vigueur en Frôce, dans un délai de 6 ans.

Fait à Aspen,
Le 20 mai 2014

Par le Président de la République frôceuse, Julien de la Tour

Par le Président de la République d’Ukraine, Oleksandr Tourtchvnov

Par le Premier ministre de la République frôceuse, Gavroche Finacci

Par le ministre des affaires étrangères, François Bertrand