Vu le vote de l'Assemblée Citoyenne
Le Président de la République promulgue le texte suivant
[centrer]Projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et le Brésil[/centrer]
Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République Frôceuse,
Le Ministre des Affaires Etrangères, François Bertrand, propose le projet de loi suivant.
Titre I : Dispositions générales
Article 101 : Le présent traité est conclu entre la République fédérative du Bresil, ci-dessous dénommée Brésil et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par le Brésil sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
•Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
•Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Article 103 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Brésil dans les deux cas suivants :
•Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
•Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :
Article 204 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Brésil et en Frôce.
Article 205 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 206 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen, le 27 mai 2014
Rédigé par le Ministre des Affaires Étrangères, François Bertrand,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Adam Sander,
Dilma Rousseff, Présidente de la République fédérative du Brésil
Luiz Alberto Figueiredo, Ministre des Relations extérieures de la République fédérative du Brésil