[Législatives décembre 2015] Débat n°3 : Sécurité/Justice

[Bastien Pommier]

Si je suis les propositions du FSE, le Sénat ressemblerait à ce qui s'appelait autrefois la conférence des maires de Frôce. Peut-on se rappeler du déroulement de cette conférence ? Un échec cuisant qui a montré que chaque maire ne cherchait que son propre intérêt. La dernière réunion a été marquée par une véritable débâcle puisque la majorité des maires a refusé de donner un avis sur les propositions du gouvernement sur les collectivités locales. Avec le Sénat, vous souhaitez remettre en place quelque chose qui a échoué.
Le gouvernement doit pouvoir intervenir auprès des collectivités locales sans ce Sénat. Il suffirait que les ministres rencontrent plus régulièrement les maires et les gouverneurs pour les intégrer à la politique nationale.

[Urumi Nakamura]

On convoquait la CFM pour tout et n'importe quoi, quand le sujet principal d'une discussion est la charte graphique de la CFM, il n'est pas étonnant que tout le monde y accorde autant d'importance qu'à un pneu crevé.

Le Sénat doit uniquement être réuni autour d'un ordre du jour précis et conséquent, en l’occurrence les lois ayant trait aux collectivités territoriales qui sont le principal centre d'intérêt pour ceux qui y siègeront. Autour d'un ordre du jour qui présente un peu plus d'importance qu'un logo, je pense que les élus municipaux feront œuvre d'une présence plus assidue.

Dans l'absolu, rencontrer plus souvent les maires et les gouverneurs est une bonne idée, mais où sont les garanties institutionnelles qui vont avec ? Je veux bien croire qu'un Gouvernement ADF élu en ce mois de décembre tiendrait cet engagement, mais quoi pour l'avenir ?

La mise en place d'un Sénat, c'est une garantie de dialogue et d'écoute pour l'avenir de nos collectivités territoriales.

[Pierre Ladan]

Comme vous dites, effectivement, le fait d'interdire le cumul d'indemnité épure déjà les personnes opportunistes. En complément, nous souhaitons aussi diminuer les salaires de tous les hauts-fonctionnaires de 30%. Être politique doit être une vocation de la même façon qu'un enseignant fait son métier pour apprendre, le politique doit avant tout s'engager pour son pays. Il n'est pas normal que cela soit payé par des sommes astronomiques, encore plus lorsque les sommes viennent de l'effort de tous les frôceux. C'est une mesure probablement aberrante pour certains mais nous en sommes fiers. Depuis longtemps, nous partageons l'idée que gouverner, représenter les citoyens, c'est avant tout un honneur. La politique demande de l'abnégation.

Sur la question du Sénat, il faut faire attention. Car qui dit contrepouvoir local, dit diminution de l'autorité de l'Etat. Est-ce bien raisonnable ? L'Etat se place en garant de la République, pouvons-nous prendre le risque de favoriser les désirs d'autonomie, d'indépendance à outrance que tout cela peut provoquer. Regardons la Belgique, le Canada qui sont des fédérations où les provinces ont plus de pouvoir que le fédéral. Les indépendantistes progressent. Nous sommes d'accord sur le fait que les provinces et les maires ont besoin d'être entendus, écoutés et sollicités. Mais pas au même titre de la représentation nationale, pas avec les mêmes pouvoirs que l'AN. Peut-être faudrait-il lancer une réflexion sur ce thème avec les principaux concernés pour savoir ce qu'ils souhaitent ? Pourquoi pas ? C'est le Haut-Conseil que nous proposons.

[Nick Zelmer]

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit. Il ne faudrait pas que le Sénat concurrence les pouvoir locaux des municipalités. Nous avions eu l'idée du Sénat des Communes avant la mise en place des provinces. Désormais, il serait plus intéressant d'augmenter le pouvoir des provinces et les interactions avec les maires en place que surenchérir avec un Sénat. Cela nous semble alourdir les institutions déjà en place.

En ce qui concerne la Belgique, il faut savoir que l'état fédéral n'a pas moins de pouvoir que les collectivités locales. Les pouvoir sont différents. L'Etat va agir sur l'économie et la santé quand les provinces vont pouvoir agir sur la culture et l'éducation. Cela peut être intéressant comme fonctionnement, mais ce n'est pas me semble-t-il le meilleur moyen pour notre pays. La Frôce a besoin d'institutions fortes qui ont chacun leur rôle à jouer. Les Patriotes proposent donc plus de moyens aux maires et aux provinces, le maintien des fonctions du Président de la République à la démocratie et enfin une exemplarité de la part de nos députés.

Nous souhaitons la totale transparence de nos élus, c'est ce programme que nous défendrons et que nous défendons depuis toujours. Une Frôce Patriote, c'est l'exemplarité à tous les niveaux. Et nous en seront les principaux acteurs.